Contrat de prestation de services via un contrat d'honoraires avec un bureau d'études spécialisé dans les équipements techniques des bâtiments

Il s'agit d'un contrat d'honoraires conclu avec un bureau d'études qui assume les tâches du maître d'ouvrage (promoteur du projet), agit en tant que responsable et participe au développement et à la coordination des projets TGA au nom du donneur d'ordre. Il soutient également la…