Mission d’étude et d’assistance à la régularisation urbanistique et environnementale d’un site provisoire de remisage des bus du site Delta

Reference DITP-DIOV BM CSC-BB i3453 · bosa-37f86dd9-7621-41be-9adb-fe8ee5951d2f

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La mission d’étude concerne les études suivantes : 1. Etude des solutions pour répondre aux besoins relatifs à l’aménagement du remisage provisoire des bus ; 2. Etablissement d’une demande de permis d’urbanisme (PU) intégrant les réponses aux besoins complémentaires identifiés ; 3. Etablissement de la demande de permis d’environnement (PE) relatif au remisage extérieur provisoire et aux aménagements qui y sont liés ; 4. Etablir un Rapport d’Incidence Environnementale (RIE) nécessaire pour le PU et le PE; 5. Suivi et adaptation du dossier en vue de l’obtention des permis (PU et PE).

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