Désignation d’un service externe de prévention et de protection au travail

Reference 2026.01 · bosa-59c3b492-09ed-4900-b75f-2478c4399d6a

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2026-11-12 14:00

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Le présent accord-cadre est un accord-cadre tous termes non fixés de services visé à l’annexe III de la loi du 17/06/16 portant sur la désignation d’un Service Externe de Prévention et de Protection au Travail (S.E.P.P.T.) Ces missions portent essentiellement sur la surveillance médicale et sur la prévention des risques psychosociaux. Accessoirement, chaque partenaire pourra confier à l’adjudicataire des prestations relatives à d’autres missions, notamment en collaboration avec le pouvoir adjudicateur coordinateur. Ce sont notamment : - L’exercice des missions d’un conseiller en prévention Médecin du Travail attribuées par le Règlement Général de la Protection du Travail (RGPT) et le Code du Bien-être au Travail ; - Des missions complémentaires nécessitant les compétences d’un conseiller en prévention pour les aspects psychosociaux en vue de la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail et, de manière générale, tout ce qui a trait aux risques psychosociaux au travail ; - En cas de besoins, des missions complémentaires nécessitant des experts spécifiques pour effectuer des analyses de risques, des études ou des mesurages ; - La mise à disposition d’un service d’assistance psychologique ; - L’organisation d’une campagne annuelle de vaccination contre la grippe accessible à l’ensemble du personnel ; - La vaccination tétanos pour les collaborateurs occupant un poste de sécurité et soumis à la surveillance de santé périodique. - …. Pour le surplus, nous vous renvoyons à l’annexe 1, onglet 3 et 4 portant sur les dispositions techniques et SLA attendu de l’adjudicataire.

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