Numéro de TVA belge : exemple, numéro d’entreprise BCE et marchés publics

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Un numéro de TVA belge, c’est BE suivi des 10 chiffres du numéro d’entreprise attribué par la Banque-Carrefour des Entreprises, par exemple BE0XXX.XXX.XXX ; depuis le 19 septembre 2023, les nouveaux commencent par 1. Les deux derniers chiffres se contrôlent par modulo 97. Le numéro ouvre la fiche publique BCE, qu’AOEX place à côté des avis encore ouverts.

Le parcours

  1. Entrer le numéro
  2. Lire la fiche publique
  3. Noter ce qui manque
  4. Relier les avis ouverts

À retenir

  • Faits publics

    La page reprend ce qui est publié. Un champ absent est signalé.

  • Lecture seule

    La page ne dit pas qui sera retenu.

  • Le document fait foi

    L’avis publié et le cahier publié restent la source.

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Un numéro de TVA belge, c’est BE suivi des 10 chiffres du numéro d’entreprise. Exemple, différence avec le numéro BCE, contrôle modulo 97 et fiche publique. Photo : Unsplash, CC0, Wikimedia Commons.

Un numéro de TVA belge, c’est BE suivi des 10 chiffres du numéro d’entreprise. Exemple, différence avec le numéro BCE, contrôle modulo 97 et fiche publique.

Format et exemple d’un numéro d’entreprise

L’arrêté royal du 4 juin 2003 fixe le format : le numéro d’entreprise compte 10 chiffres et s’écrit ZNNN.NNN.NNN.

Le premier chiffre Z vaut 0 ou 1, et les neuvième et dixième chiffres forment le nombre de contrôle.

Depuis le 19 septembre 2023, les nouvelles entités reçoivent un numéro qui commence par 1, parce que la série en 0 est épuisée.

Les entreprises plus anciennes gardent leur numéro en 0.

Source (SPF Économie) : SPF Economie

Le numéro de TVA est ce même numéro précédé du code pays : un numéro de la forme 0XXX.XXX.XXX s’écrit en numéro de TVA BE0XXX.XXX.XXX, avec ou sans points.

Contrôler un numéro avec le modulo 97

Prenez les 8 premiers chiffres comme un seul nombre et divisez-le par 97.

Soustrayez le reste de 97.

Le résultat doit être égal aux deux derniers chiffres.

Exemple de calcul sur le numéro 0566.988.259 : 05669882 divisé par 97 laisse un reste de 38, et 97 moins 38 donne 59, les deux derniers chiffres.

Source : Vlaamse overheid, règles de validation MAGDA

Un numéro qui passe ce contrôle est bien formé.

Savoir s’il appartient à une entreprise active, seule la fiche publique de la BCE le dit.

Le numéro ouvre la fiche publique

On peut saisir un numéro de TVA belge ou un numéro d’entreprise.

AOEX lit la fiche publique de la Banque-Carrefour des Entreprises, la même source que la consultation KBO/BCE.

La fiche est utilisée pour ce qu’elle publie : le nom, le numéro, la situation de TVA quand elle est indiquée, l’adresse, les codes NACE et leur libellé, la forme légale, la date de début, le statut, et les autres champs de la consultation publique, comme le téléphone, le site, le capital ou les unités d’établissement lorsqu’ils y figurent.

Ce qui n’est pas sur cette fiche

Le chiffre d’affaires et l’effectif n’y figurent pas, sauf lorsque la fiche les publie.

Ils ne sont pas estimés, et aucune base payante n’est appelée pour les remplir.

Un champ absent est indiqué comme non publié.

Une comparaison qui dépend de ces chiffres reste inconnue.

Comment les avis sont rapprochés

Les faits publiés sont mis à côté des avis TED encore ouverts : l’activité, le lieu, la date limite, la valeur si l’avis en publie une, et la présence d’un fichier de cahier des charges.

Un avis qui ne rejoint pas l’activité publiée n’est pas ajouté pour allonger la liste.

L’ordre place d’abord les dates limites proches, puis la proximité avec l’activité publiée.

Il sert à choisir quoi lire.

Il ne prévoit pas l’attribution.

Questions fréquentes

À quoi ressemble un numéro de TVA belge ?

Le numéro de TVA est BE suivi des 10 chiffres du numéro d’entreprise, par exemple sous la forme BE0XXX.XXX.XXX ou BE1XXX.XXX.XXX. Les points ne sont qu’une écriture : BE0XXXXXXXXX est le même numéro.

Quelle différence entre numéro d’entreprise et numéro de TVA ?

Le numéro d’entreprise est le numéro unique attribué par la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Le numéro de TVA reprend les mêmes 10 chiffres précédés de BE. Toute entité inscrite n’est pas assujettie à la TVA : la fiche publique de la BCE indique si la situation de TVA est mentionnée.

Pourquoi un nouveau numéro d’entreprise commence-t-il par 1 ?

La série qui commence par 0 est épuisée. Selon le SPF Économie, le premier numéro d’entreprise commençant par 1 a été attribué le 19 septembre 2023. Les entreprises existantes gardent leur numéro qui commence par 0.

Que veulent dire BCE, TVA et NACE ?

BCE signifie Banque-Carrefour des Entreprises, le registre qui attribue le numéro d’entreprise (KBO en néerlandais). TVA signifie taxe sur la valeur ajoutée. NACE est la nomenclature européenne des activités économiques : les codes de la fiche BCE décrivent l’activité de l’entreprise.

Possible ne veut pas dire retenu

Quand les faits publics connus ne contredisent pas l’avis, répondre peut sembler possible.

Cela ne veut pas dire que l’entreprise obtiendra le marché.

Si le statut publié n’est pas actif, ou si la date limite est dépassée, l’avis n’est pas présenté comme encore répondable.

Si un fait nécessaire n’est pas publié, la page le marque comme inconnu plutôt que de conclure que tout va bien.

Cette note décrit des documents publics et le fonctionnement d’AOEX. Ce n’est pas un conseil juridique.

Édité par aoex.