Guides des marchés publics belges
Choisissez un thème. Chaque guide dit un fait public, puis sa source.
Le parcours
- Lire l’avis
- Noter la date limite
- Ouvrir les pièces
- Vérifier le dépôt
À retenir
Faits publics
La page reprend ce qui est publié. Un champ absent est signalé.
Lecture seule
La page ne dit pas qui sera retenu.
Le document fait foi
L’avis publié et le cahier publié restent la source.
Lire un avis
- Comment lire un avis TED belge avant d’y répondre ? On y apprend l’ordre de lecture d’un appel d’offres : qui achète, ce qui est demandé, le lieu, la date limite, puis les critères et les documents publiés.
- Comment savoir si un avis TED belge est encore ouvert ? On y apprend à lire la date limite publiée pour savoir si un appel d’offres est encore ouvert, y compris quand cette date manque.
- Dans quelle langue répond-on à un avis TED belge ? On y apprend à distinguer la langue du titre et la langue de dépôt que l’avis publie, et que ce champ est marqué inconnu lorsqu’il manque.
- Un avis TED belge est encore ouvert : puis-je encore poser une question à l’acheteur avant la date limite, où et jusqu’à quand ? On y apprend à quelle adresse poser une question avant la date limite, et ce que la loi dit du délai de réponse de l’acheteur.
- Marchés publics en Belgique : ce que montrent les appels d’offres de septembre 2026 Ce que les appels d’offres belges de septembre 2026 publient vraiment : le nombre d’avis, le type de marché, la valeur estimée, le délai, les attributions et la région du lieu.
- Un avis TED belge a été modifié : quelle date limite suivre pour encore répondre ? On y apprend à retrouver la dernière modification d’un avis TED, à lire ce qu’elle change, et ce que la loi dit quand l’acheteur modifie les documents du marché.
- Avis TED belge en lots : pour combien de lots puis-je répondre ? On y apprend à lire dans un avis TED pour combien de lots une entreprise peut répondre, combien elle peut en remporter, et où se trouve la règle qui départage.
- Avis TED belge en deux étapes : la date limite vise-t-elle l’offre ou la candidature ? On y apprend à reconnaître un avis TED en deux étapes, à lire la date qu’il publie, et pourquoi une entreprise qui n’a pas demandé à participer ne peut plus remettre d’offre.
- Avis TED belge : puis-je proposer une variante avec mon offre ? On y apprend où un avis TED dit si une variante est autorisée, exigée ou interdite, ce que la loi prévoit quand l’avis ne dit rien, et ce qu’il faut encore lire dans le cahier des charges.
- Contrats de la Défense : 47,2 % sont allés à des opérateurs belges On y apprend ce que les chiffres des contrats de la Défense, donnés au Parlement, changent pour une entreprise belge qui veut en obtenir un.
- Une offre arrivée après l’heure limite est-elle acceptée ? En Belgique, une offre doit parvenir avant la date et l’heure de dépôt ; une offre tardive n’est pas acceptée (AR du 18 avril 2017, art. 83). Les deux exceptions de l’art. 57.
- Bruxelles : le SPRB publie une modification de l’appel pour un service externe de prévention Le 9 novembre 2026, le SPRB publie une modification de son appel pour un service externe de prévention. La date limite reste le 18 novembre 2026 à 16:00.
- Bruxelles : l’OIB publie un marché de travaux, offres au 1er décembre 2026 L’OIB à Bruxelles publie un marché ouvert de travaux. TED 744420-2026 fixe les offres au 1er décembre 2026 à 15:00:59, pour 117 500 000 euros.
- Bruxelles : le Parlement européen reporte les techniques spéciales au 25 novembre 2026 Le Parlement européen à Bruxelles publie un contrat-cadre de travaux. TED 735167-2026 fixe les offres au 25 novembre 2026 à 00:00:59, pour 27 000 000 euros.
- Liège : le CHR Citadelle reporte l’équipement des blocs au 23 novembre 2026 Le CHR Citadelle reporte les blocs au 23 novembre 2026 à 12:00:00. TED 789300-2026 publie les plafonds 4 500 000, 1 700 000 et 395 000 euros.
- Thumaide : IPALLE demande deux tracteurs électriques jusqu’au 14 décembre 2026 IPALLE à Froyennes demande deux tracteurs électriques pour Thumaide, offres au 14 décembre 2026 à 11:00:00. L’avis 791673-2026 ne publie pas de valeur estimée.
- Anderlecht : la SAU reçoit les candidatures pour la piscine des Abattoirs jusqu’au 6 janvier 2027 La SAU ouvre un DBFMO de piscine aux Abattoirs d’Anderlecht, candidatures au 6 janvier 2027 à 11:00:00. L’avis 791774-2026 ne publie pas de valeur estimée.
- Thumaide : IPALLE reçoit les offres pour l’étude des boues jusqu’au 5 janvier 2027 IPALLE ouvre l’étude des boues à Thumaide et à Virginal, offres au 5 janvier 2027 à 11:00:00. L’avis 791464-2026 ne publie pas de valeur estimée.
- Bruxelles : la RTBF reçoit les offres pour le dossier du personnel jusqu’au 7 décembre 2026 La RTBF ouvre un marché de dossier du personnel informatisé, offres au 7 décembre 2026 à 10:30:00. L’avis 786854-2026 ne publie pas de valeur estimée.
- Baromètre des marchés publics belges : octobre 2026 Octobre 2026 : 1 914 avis TED d’acheteurs belges, dont 497 attributions, par région, division CPV et grand acheteur. Montants publiés seulement.
Pièces et dépôt
- Que contient le cahier des charges d’un avis TED belge ? On y apprend ce que le cahier des charges décrit (objet, lieu, délais, pièces) et comment reconnaître le fichier que l’avis publie déjà.
- Où dépose-t-on une offre pour un avis TED belge encore ouvert ? Où déposer l’offre d’un marché public belge : le champ de l’avis TED et les 3 étapes e-Procurement du SPF BOSA (BCE, Bulletin des Adjudications, dépôt signé).
- Qu’est-ce qu’un cahier des charges dans un marché public belge, et comment est-il rédigé ? Cahier des charges d’un marché public en Belgique : ce que c’est, qui le rédige, ses parties, les modèles publics, où le lire et quoi vérifier avant de répondre.
- DUME (UEA) en Belgique : remplir l’autodéclaration d’un marché public DUME (UEA en néerlandais) en Belgique : obligatoire au-dessus des seuils européens 2026, rempli sur le service BOSA ou dans e-Procurement (onglet 1d). Sous ces seuils, l’offre vaut déclaration sur l’honneur.
Seuils et lois
- Quels marchés belges ne figurent pas dans les avis TED ? TED publie les marchés au-dessus des seuils européens, e-Procurement (BOSA) ceux sous les seuils. AOEX lit les deux et explique les marchés publiés nulle part.
- Seuils des marchés publics 2026 en Belgique (valables jusqu’à fin 2027) Seuils des marchés publics 2026 en Belgique, HTVA : 140 000 € (fédéral), 216 000 € (communes, Régions), 432 000 €, 750 000 €, 5 404 000 € (travaux) ; faible montant belge 30 000 €. Calculateur gratuit.
- La loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics en Belgique En Belgique, pour une PME, la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics régit la passation des marchés des secteurs classiques et des secteurs spéciaux. Publiée au Moniteur belge le 14 juillet 2016, elle dit qui peut acheter, selon quelle procédure, et ce que l’avis doit déjà indiquer.
- Glossaire des marchés publics en Belgique Glossaire des marchés publics en Belgique : DUME, TED, e-Procurement, seuils, motifs d’exclusion, procédures, lots, cahier des charges, attribution, offre irrégulière et non-attribution.
- Préférence européenne et « Made in Europe » : ce que la Commission propose pour les marchés publics Le 9 septembre 2026, la Commission européenne a proposé un règlement sur les marchés publics qui remplacerait les trois directives et créerait un cadre de préférence européenne. Ce que dit le texte officiel, et ce qui reste une proposition.
- Le marché public de faible montant en Belgique En Belgique, un marché public dont le montant estimé est inférieur à 30 000 € hors TVA est un marché de faible montant (loi du 17 juin 2016, art. 92). Aucun avis n’est obligatoire : l’acheteur consulte, si possible, plusieurs entreprises sans devoir demander d’offre.
Entreprise et TVA
- Numéro de TVA belge : exemple, numéro d’entreprise BCE et marchés publics Un numéro de TVA belge, c’est BE suivi des 10 chiffres du numéro d’entreprise. Exemple, différence avec le numéro BCE, contrôle modulo 97 et fiche publique.
Régions et métiers
- « Guerre des transats » : Knokke-Heist retire ses 25 concessions de bars de plage Après une suspension du Conseil d’État, Knokke-Heist retire ses concessions de plage. Ce qu’une PME candidate à une concession communale doit savoir.
Procédures
- La procédure négociée des marchés publics en Belgique En Belgique, une procédure négociée permet à l’acheteur de discuter l’offre, dans les cas que la loi du 17 juin 2016 énumère. Trois noms se distinguent : avec publication et offre ouverte, sans publication et sur invitation, ou concurrentielle en deux étapes. Sous les seuils européens, l’avis n’est souvent pas sur TED. Au-dessus, on vérifie que l’avis est encore ouvert.
- La procédure ouverte des marchés publics en Belgique En Belgique, une procédure ouverte permet à tout opérateur économique intéressé de remettre une offre en réponse à l’avis de marché. L’article 36 de la loi du 17 juin 2016 fixe trente-cinq jours au minimum, ramenés à quinze jours avec un avis de préinformation ou en urgence dûment justifiée. Il n’y a pas de demande de participation. Sur TED, l’avis indique le type de procédure et la date limite des offres.
- La procédure restreinte des marchés publics en Belgique En Belgique, une procédure restreinte commence par une demande de participation. L’article 37 de la loi du 17 juin 2016 fixe trente jours au minimum pour cette demande. Seuls les opérateurs invités remettent ensuite une offre. L’article 79 prévoit cinq candidats au minimum, sauf sous les seuils de publicité européenne. Sur TED, la date publiée vise souvent la demande, pas encore l’offre.
- L’accord-cadre dans les marchés publics en Belgique En Belgique, un accord-cadre fixe pour une période donnée les termes des marchés à passer ensuite, notamment les prix et, le cas échéant, les quantités envisagées. L’article 43 de la loi du 17 juin 2016 limite sa durée à quatre ans, sauf cas exceptionnels dûment motivés. Avec plusieurs entreprises, les marchés suivent l’accord-cadre ou une remise en concurrence.
- Les critères d’attribution des marchés publics en Belgique En Belgique, l’article 81 de la loi du 17 juin 2016 fait attribuer un marché public à l’offre économiquement la plus avantageuse, déterminée sur le prix, sur le coût ou sur le meilleur rapport qualité/prix. Les critères sont indiqués dans l’avis ou un autre document du marché, avec leur pondération ou leur ordre d’importance.
Exécution du marché
- La sous-traitance dans les marchés publics en Belgique En Belgique, l’adjudicataire qui confie une partie du marché à des sous-traitants reste seul responsable envers l’acheteur (arrêté royal du 14 janvier 2013, art. 12). Dans un secteur sensible à la fraude, il communique tous ses sous-traitants et la chaîne est limitée à deux ou trois niveaux (art. 12/1 et 12/3).
- Révision des prix marchés publics : article 38/7 AR 14 janvier 2013 En Belgique, l’article 38/7 de l’arrêté royal du 14 janvier 2013 impose une formule de révision des prix dans les marchés de travaux et les services de son annexe 1, sauf sous 120 000 euros et courte durée. Ce que la clause doit contenir face à la hausse des coûts.
- Le cautionnement dans les marchés publics en Belgique En Belgique, le cautionnement est la garantie financière que l’adjudicataire constitue pour l’exécution du marché : en principe 5 % de sa valeur, dans les trente jours de sa conclusion. L’acheteur ne peut pas l’exiger sous 50 000 € attribués.
- L’agréation des entrepreneurs de travaux en Belgique En Belgique, un marché public de travaux de plus de 75 000 € HTVA (50 000 € en sous-catégorie) se confie à un entrepreneur agréé dans la bonne catégorie et la bonne classe, ou qui prouve en remplir les conditions.
- Le délai de paiement dans les marchés publics en Belgique En Belgique, l’acheteur public vérifie et paie en trente jours. En retard, l’intérêt et 40 € de frais de recouvrement sont dus sans mise en demeure.
- Le prix anormalement bas dans les marchés publics en Belgique Un prix qui semble anormal oblige l’acheteur belge à demander des justifications écrites, en principe sous douze jours. Règle des 15 % et suites possibles.
- Le délai d’attente et les recours dans les marchés publics en Belgique Après l’attribution, l’acheteur belge attend quinze jours avant de conclure. Suspension en 15 jours, annulation en 60 : délais et juges compétents.
- Les amendes pour retard et les pénalités dans les marchés publics en Belgique En Belgique, l’amende pour retard est due sans mise en demeure : formule 0,45 × M × n²/N² en travaux, 0,1 % par jour en fournitures et services, plafonds.
- La réception provisoire et la réception définitive dans les marchés publics en Belgique En Belgique, la réception provisoire d’un marché public se constate dans les quinze jours ; elle ouvre le délai de garantie, d’un an par défaut, puis la réception définitive.
- Les motifs d’exclusion dans les marchés publics en Belgique En Belgique, l’acheteur exclut un candidat condamné ou en dette fiscale ou sociale de plus de 3 000 €, et peut en exclure d’autres pour faillite ou faute grave.
Outils et services
- AOEX, GPC Gov, Otnox et Tender Experts en Belgique Pour une entreprise en Belgique, AOEX lit gratuitement les avis TED encore ouverts à partir d’un numéro d’entreprise. GPC Gov, Otnox et Tender Experts proposent une veille payante. GPC Gov et Tender Experts annoncent aussi des marchés sans publication. Otnox publie un prix et plusieurs pays. Le tableau indique aussi les limites d’AOEX.
- Alternative à Otnox pour les marchés publics en Belgique En Belgique, AOEX lit gratuitement les avis TED encore ouverts à partir d’un numéro d’entreprise. Otnox annonce une veille payante et plusieurs pays. Les pages lues le 26 octobre 2026 ne publient pas un seul prix de départ. Cette page reprend ce que chaque site écrit, et les limites d’AOEX.
- Alternative à GPC Gov pour les marchés publics en Belgique En Belgique, AOEX lit gratuitement les avis TED encore ouverts à partir d’un numéro d’entreprise. GPC Gov annonce un abonnement, le Bulletin des Adjudications, TED et des marchés sans publication obligatoire. Les montants sont ceux de la page des tarifs lue le 26 octobre 2026. Cette page dit aussi les limites d’AOEX.
- Alternative à Tender Experts pour les marchés publics en Belgique En Belgique, AOEX lit gratuitement les avis TED encore ouverts à partir d’un numéro d’entreprise. Tender Experts annonce une veille payante, des marchés non publiés et un test gratuit. Les pages lues le 26 octobre 2026 ne publient aucun montant. Cette page reprend ce que chaque site écrit, et les limites d’AOEX.
- Alternative à Tendolio pour les marchés publics en Belgique Tendolio ou AOEX en Belgique : Tendolio annonce une veille gratuite et une rédaction payante dès 89 € par mois ; AOEX lit gratuitement les pièces d’un avis TED.
- Alternative à TenderWolf pour les marchés publics en Belgique TenderWolf ou AOEX en Belgique : TenderWolf annonce une veille gratuite, puis 79 € ou 149 € par mois ; AOEX lit gratuitement les pièces d’un avis TED.
- Alternative à Aanbestedingsradar pour les marchés publics en Belgique Aanbestedingsradar ou AOEX : gratuit en phase pilote, puis 300 € ou 500 € par mois ; AOEX lit gratuitement les pièces publiées d’un avis TED belge, sans compte.
- Alternative à TenderPulse pour les marchés publics en Belgique TenderPulse ou AOEX ? TenderPulse cherche gratuitement dans TED, BOSA, TenderNed et BKMS, puis 19 € ou 49 € par mois ; AOEX lit gratuitement les pièces.
- Alternative à Publizoom pour les marchés publics en Belgique Publizoom ou AOEX ? Publizoom suit TED chaque heure, essai Pro de 14 jours, puis 49 €, 99 € ou 199 € par mois ; AOEX lit gratuitement les pièces.
- E-reporting TVA en 2028 : le projet de loi belge est déposé à la Chambre Le projet de loi qui remplace le listing annuel des clients par un rapportage électronique des factures à partir de 2028 est à la Chambre. Ce qui change, pour qui, et ce qu’une entreprise peut préparer dès maintenant.
Cinquante guides sur les appels d’offres belges, dont le glossaire. Chacun dit ce qu’on en apprend : la loi du 17 juin 2016, lire l’avis, le cahier des charges, relier un numéro de TVA, trouver les marchés sous les seuils, vérifier qu’un avis est ouvert, la langue de dépôt, l’endroit du dépôt, la question à l’acheteur, les chiffres de septembre 2026, le baromètre d’octobre 2026, un avis TED modifié, les lots, la demande de participation, les variantes, qui rédige le cahier des charges, le DUME, les seuils de 2026-2027, la part belge des contrats de la Défense, la procédure ouverte, la procédure restreinte, la procédure négociée, l’accord-cadre, les critères d’attribution, la sous-traitance, la révision des prix, la préférence européenne proposée par la Commission, le marché de faible montant, le cautionnement, le délai d’attente et les recours, la réception provisoire et définitive, les motifs d’exclusion, l’offre tardive, AOEX face à GPC Gov, Otnox et Tender Experts, une alternative à chacun de ces trois noms, une alternative à Tendolio, une alternative à TenderWolf, une alternative à Aanbestedingsradar, une alternative à TenderPulse, et une alternative à Publizoom.
Appels d’offres ouverts par lieu
Après la théorie, les avis : chaque page liste les appels d’offres d’acheteurs belges encore ouverts pour ce lieu, classés par date limite.
- Appels d’offres ouverts en Belgique
- Marchés publics Bruxelles encore ouverts
- Marchés publics Wallonie encore ouverts
- Marchés publics Flandre encore ouverts
Cette note décrit des documents publics et le fonctionnement d’AOEX. Ce n’est pas un conseil juridique.
Édité par aoex.