Guides des marchés publics belges

Choisissez un thème. Chaque guide dit un fait public, puis sa source.

Le parcours

  1. Lire l’avis
  2. Noter la date limite
  3. Ouvrir les pièces
  4. Vérifier le dépôt

À retenir

  • Faits publics

    La page reprend ce qui est publié. Un champ absent est signalé.

  • Lecture seule

    La page ne dit pas qui sera retenu.

  • Le document fait foi

    L’avis publié et le cahier publié restent la source.

Lire un avis

Pièces et dépôt

Seuils et lois

Entreprise et TVA

Régions et métiers

Procédures

  • La procédure négociée des marchés publics en Belgique En Belgique, une procédure négociée permet à l’acheteur de discuter l’offre, dans les cas que la loi du 17 juin 2016 énumère. Trois noms se distinguent : avec publication et offre ouverte, sans publication et sur invitation, ou concurrentielle en deux étapes. Sous les seuils européens, l’avis n’est souvent pas sur TED. Au-dessus, on vérifie que l’avis est encore ouvert.
  • La procédure ouverte des marchés publics en Belgique En Belgique, une procédure ouverte permet à tout opérateur économique intéressé de remettre une offre en réponse à l’avis de marché. L’article 36 de la loi du 17 juin 2016 fixe trente-cinq jours au minimum, ramenés à quinze jours avec un avis de préinformation ou en urgence dûment justifiée. Il n’y a pas de demande de participation. Sur TED, l’avis indique le type de procédure et la date limite des offres.
  • La procédure restreinte des marchés publics en Belgique En Belgique, une procédure restreinte commence par une demande de participation. L’article 37 de la loi du 17 juin 2016 fixe trente jours au minimum pour cette demande. Seuls les opérateurs invités remettent ensuite une offre. L’article 79 prévoit cinq candidats au minimum, sauf sous les seuils de publicité européenne. Sur TED, la date publiée vise souvent la demande, pas encore l’offre.
  • L’accord-cadre dans les marchés publics en Belgique En Belgique, un accord-cadre fixe pour une période donnée les termes des marchés à passer ensuite, notamment les prix et, le cas échéant, les quantités envisagées. L’article 43 de la loi du 17 juin 2016 limite sa durée à quatre ans, sauf cas exceptionnels dûment motivés. Avec plusieurs entreprises, les marchés suivent l’accord-cadre ou une remise en concurrence.
  • Les critères d’attribution des marchés publics en Belgique En Belgique, l’article 81 de la loi du 17 juin 2016 fait attribuer un marché public à l’offre économiquement la plus avantageuse, déterminée sur le prix, sur le coût ou sur le meilleur rapport qualité/prix. Les critères sont indiqués dans l’avis ou un autre document du marché, avec leur pondération ou leur ordre d’importance.

Exécution du marché

Outils et services

Cinquante guides sur les appels d’offres belges, dont le glossaire. Chacun dit ce qu’on en apprend : la loi du 17 juin 2016, lire l’avis, le cahier des charges, relier un numéro de TVA, trouver les marchés sous les seuils, vérifier qu’un avis est ouvert, la langue de dépôt, l’endroit du dépôt, la question à l’acheteur, les chiffres de septembre 2026, le baromètre d’octobre 2026, un avis TED modifié, les lots, la demande de participation, les variantes, qui rédige le cahier des charges, le DUME, les seuils de 2026-2027, la part belge des contrats de la Défense, la procédure ouverte, la procédure restreinte, la procédure négociée, l’accord-cadre, les critères d’attribution, la sous-traitance, la révision des prix, la préférence européenne proposée par la Commission, le marché de faible montant, le cautionnement, le délai d’attente et les recours, la réception provisoire et définitive, les motifs d’exclusion, l’offre tardive, AOEX face à GPC Gov, Otnox et Tender Experts, une alternative à chacun de ces trois noms, une alternative à Tendolio, une alternative à TenderWolf, une alternative à Aanbestedingsradar, une alternative à TenderPulse, et une alternative à Publizoom.

Appels d’offres ouverts par lieu

Après la théorie, les avis : chaque page liste les appels d’offres d’acheteurs belges encore ouverts pour ce lieu, classés par date limite.

Cette note décrit des documents publics et le fonctionnement d’AOEX. Ce n’est pas un conseil juridique.

Édité par aoex.