Seuils des marchés publics 2026 en Belgique (valables jusqu’à fin 2027)

Les seuils européens en vigueur (montants hors TVA)

Depuis le 1er janvier 2026 et jusqu’au 31 décembre 2027, les seuils de publicité européenne ont légèrement baissé. Ils décident si un marché belge passe au Journal officiel de l’UE (TED) ou reste au Bulletin des Adjudications, et quelles procédures l’acheteur peut utiliser.

Les montants s’appliquent à la valeur estimée totale du marché, hors TVA, options et reconductions comprises.

Les seuils belges qui ne bougent pas

• 30 000 € HTVA : en dessous, c’est un marché de faible montant (article 92 de la loi du 17 juin 2016). L’acheteur peut consulter directement, souvent sur simple facture acceptée.
• 140 000 € et 216 000 € HTVA : en dessous, l’acheteur peut utiliser la procédure négociée sans publication préalable. Ces deux montants suivent désormais les seuils européens (ils étaient de 143 000 € et 221 000 €).
• 140 000 € HTVA : à partir de ce montant, l’acheteur doit envisager de diviser le marché en lots et motiver s’il ne le fait pas.
• 750 000 € HTVA : plafond de la procédure négociée directe avec publication préalable pour les travaux.

Ce que ça change pour une PME

1. Au-dessus du seuil européen, l’avis est publié sur TED et au Bulletin des Adjudications : c’est là qu’AOEX le retrouve et vérifie s’il est encore ouvert : Avis encore ouvert
2. En dessous, le marché peut n’être publié qu’au Bulletin des Adjudications, ou pas du tout pour une procédure sans publication : il faut se faire connaître des acheteurs : Marchés hors TED
3. Un marché en lots peut dépasser le seuil au total même si chaque lot est petit : la valeur de tous les lots compte : Avis TED en lots
4. Les seuils baissant un peu, quelques marchés de fournitures et services entre 216 000 € et 221 000 € (ou 140 000 € et 143 000 € au fédéral) passent désormais en publicité européenne.
5. Au-dessus du seuil européen, le DUME est obligatoire : il se complète et se joint à l’offre ou à la demande de participation. Comment le remplir est expliqué ici : Guide DUME

Belgique ou France : ne pas confondre les sources

Les seuils européens 2026-2027 sont les mêmes dans tous les États membres, car ils viennent du règlement délégué de la Commission. Les seuils nationaux diffèrent : en Belgique, la référence est la loi du 17 juin 2016 et le faible montant reste à 30 000 € HTVA. Un guide français décrit le Code de la commande publique, qui ne s’applique pas à un marché belge.

Aller plus loin sur AOEX

• Calculer en deux clics si votre marché dépasse un seuil : Calculateur de seuils
• Préparer gratuitement votre offre avec le kit : Kit offre
• La loi du 17 juin 2016 expliquée : Loi du 17 juin 2016
• Procédure ouverte : Procédure ouverte
• Procédure restreinte : Procédure restreinte
• Glossaire des marchés publics belges : Glossaire

Questions fréquentes

Quel est le seuil européen pour un marché de services d’une commune en 2026 ?

216 000 € HTVA.

Quel est le seuil européen pour des travaux en 2026 ?

5 404 000 € HTVA.

Jusqu’à quel montant un marché est-il de faible montant en Belgique ?

Jusqu’à 30 000 € HTVA (montant inchangé).

Jusqu’à quand ces seuils sont-ils valables ?

Du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2027 ; la Commission les révise tous les deux ans.

Sources

Règlement délégué (UE) 2025/2152, 22 octobre 2025 Commission européenne, seuils 2026-2027 Arrêté ministériel du 5 janvier 2026 (Moniteur belge, 14 janvier 2026)