Marché de soutien juridique pour les conseils, orientations, soutien, rédaction de textes réglementaires dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 6 novembre 2022
Référence DGEM/QAI/HDV/26065 · bosa-7e643ca5-e76b-45d8-b975-913280c0999b
- Qui achète
- DGEM
- Lieu
- Inconnu
- La date limite
- Valeur publiée
- Inconnu
- CPV
- Inconnu
Le présent marché porte sur une mission de soutien juridique visant à conseiller, orienter, soutenir et rédiger des textes réglementaires dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 6 novembre 2022 sur l'amélioration de la qualité de l'air intérieur dans les lieux clos accessibles au public.
Source officielle e-Procurement (BOSA)
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