Un contrat avec une seule entreprise pour des travaux d'entretien et de dépannage des installations de chauffage central au mazout, au gaz et de production d'eau chaude sanitaire dans des logements de l’Office Central D’Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense à Bastogne et Vielsalm

Référence 30255 · bosa-9347e644-d301-4dd5-95c8-8b6ea9b21305

Qui achète

Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense

Lieu

Inconnu

La date limite

2026-11-12 10:00

Valeur publiée

Inconnu

CPV

Inconnu

Le présent marché porte sur un accord-cadre avec une seule entreprise relatif à l’entretien annuel tant à charge du locataire que du propriétaire et les dépannages éventuels des installations de chauffage central au mazout, au gaz et de production d'eau chaude sanitaire dans des logements de l’Office Central d’Action Sociale et Culturelle du Ministère De La Défense (ci-après Def+) à Bastogne -complexe de 84 logements- et Vielsalm constitué de 46 logements. Les travaux peuvent comprendre également le remplacement de quelques installations sanitaires, à la demande du pouvoir adjudicateur. Il s’agit d’un contrat de 1 an avec la possibilité annuelle de prolonger le contrat d’une manière tacite sous exactement les mêmes conditions et au maximum 3 fois (voir point 2.5 du CSC). La valeur maximale du marché est de 80.000 €. Le marché prend fin de plein droit soit au moment où ce montant serait atteint soit après 4 ans. ATTENTION ! Pour des travaux importants et de même nature à réaliser en une fois dans un ensemble de plusieurs logements, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, sur base de documents établis par elle (un cahier spécial des charges), de créer un autre marché à part du présent marché. Dans ce cas, l’adjudicataire du présent marché sera invité et ne sera pas fondé à réclamer la réparation sur base du présent marché. Dans des circonstances normales, le marché est exclusivement exécuté par le soumissionnaire classé en première position. Si celui-ci se trouve temporairement ou définitivement dans l'impossibilité d'exécuter les prestations, le pouvoir adjudicateur peut passer commande auprès des soumissionnaires suivants dans le classement, selon leur ordre de classement au moment de l'attribution du marché. Dans ce cas, les prix de l'entreprise retenue sont majorés d'un coefficient forfaitaire de 10 %.

Source officielle e-Procurement (BOSA)

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