Mission d’expert de mesure de bruit de voisinage
Référence PPP0UM-19980/6483/20260207 · bosa-944fb470-9e4f-40e5-a720-f7e40fbbac05
- Qui achète
- Bruxelles Environnement
- Lieu
- 1000 Brussel
- La date limite
- Valeur publiée
- Inconnu
- CPV
- Inconnu
Les contrôles s’inscrivent dans le cadre du Code de l’Inspection (Code du 25 mars 1999 de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale). Le Code prévoit que les examens et les contrôles peuvent être confiés à des experts (« tiers offrant des garanties d'indépendance et de compétence auxquels les agents chargés de la surveillance peuvent faire appel dans le cadre de leur mission d'inspection »).
Source officielle e-Procurement (BOSA)
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