430104 Andenne PPP
Référence 430104 Andenne PPP · bosa-9f5d3fb7-ca3b-43c8-8e13-b4c67332efca
- Qui achète
- Société Wallonne du Logement
- Lieu
- Inconnu
- La date limite
- Valeur publiée
- Inconnu
- CPV
- Inconnu
Le contrat visé par le présent document doit être considéré comme une vente avec charges. Le contrat comprend une tranche ferme visant à obtenir les permis nécessaires à la réalisation de la phase 1 du projet comprenant 10 maisons et 46 appartements de type « clé sur porte », sur un terrain sis à Seilles (Andenne), rue Tramaka, appartenant à la SWL et une tranche conditionnelle visant à concevoir, ériger et commercialiser ce projet. La tranche ferme doit être considérée comme étant la partie du contrat qui sera exécutée et qui engage la SWL dès la conclusion du contrat. La tranche conditionnelle doit être considérée comme étant la partie du contrat dont l’exécution est conditionnée par une décision ultérieure de la SWL en fonction de la réalisation de la tranche ferme.
Source officielle e-Procurement (BOSA)
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