Un avis TED belge est encore ouvert : puis-je encore poser une question à l’acheteur avant la date limite, où et jusqu’à quand ?

L’adresse est celle de l’avis

Poser une question sur un avis encore ouvert se fait à l’adresse que cet avis publie, pas sur une adresse choisie à l’avance pour tous les avis. L’article 64, § 1er, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics dit que le texte de l’avis précise l’adresse internet à laquelle les documents du marché sont accessibles. L’article 53, paragraphe 1, de la directive 2014/24/UE dit la même chose pour les documents de marché.

Texte de la loi : https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2016/06/17/2016021053/justel Texte de la directive : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32014L0024

Les renseignements complémentaires se demandent à l’adresse que l’avis publie pour cela : un service, une adresse électronique, ou l’espace des documents. Si ce champ n’est pas publié, il reste inconnu. AOEX n’invente pas d’adresse.

Jusqu’à quand la question peut partir

Ni la loi ni la directive ne publient un jour du calendrier, le même pour tous les avis, avant lequel la question doit être envoyée. L’article 64, § 2, de la loi du 17 juin 2016 dit que l’acheteur fournit les renseignements complémentaires relatifs aux documents du marché six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant que la demande ait été faite en temps utile. Pour une procédure accélérée visée à l’article 36, § 3, et à l’article 37, § 5, de cette loi, ce délai est de quatre jours.

L’article 53, paragraphe 2, de la directive 2014/24/UE reprend ces deux durées : six jours, et quatre jours pour une procédure accélérée visée à l’article 27, paragraphe 3, et à l’article 28, paragraphe 6. « En temps utile » n’est pas une date. Si l’avis publie lui-même une date limite pour les questions, c’est cette date-là. S’il n’en publie pas, elle reste inconnue. AOEX ne calcule pas un jour en retirant six jours de la date limite des offres.

L’article 59, § 3, 1°, de la même loi dit que l’acheteur prolonge le délai de réception des offres lorsqu’un complément d’informations, demandé en temps utile, n’est pas fourni au moins six jours avant l’expiration de ce délai. Pour une procédure accélérée visée à l’article 36, § 3, et à l’article 37, § 4, ce délai est de quatre jours. La durée de la prolongation est proportionnée à l’importance des informations. Lorsque la demande n’a pas été faite en temps utile, ou que le complément est d’une importance négligeable pour préparer une offre recevable, l’acheteur n’est pas tenu de prolonger. L’article 47, paragraphe 3, point a, de la directive 2014/24/UE énonce la même règle.

Un avis belge encore ouvert le 5 octobre 2026

L’avis TED 403662-2026 est publié en néerlandais. Le titre reste celui de l’avis : « België – Kleding, schoeisel, bagageartikelen en accessoires – Schooluniform ». Il n’est pas traduit ici. L’acheteur publié est VZW Onderwijsgroep Zusters der Christelijke Scholen Midden-Kempen. La date limite de réception des offres publiée est le 22 octobre 2026 à 14:00, avec le décalage +02:00. Le 5 octobre 2026, cette date n’est pas dépassée.

L’avis publie l’adresse des documents du marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/187/U2/2026 Pour les renseignements complémentaires, il publie la même organisation, le point de contact Peter Van Hoorebeecke, l’adresse électronique peter.vanhoorenbeke@ozcsvorselaar.be et l’adresse internet http://www.ozcs-koepel.be/ Il ne publie pas de date limite séparée pour les questions. Cette date reste inconnue. La page de l’avis : https://ted.europa.eu/nl/notice/-/detail/403662-2026

Ce qu’AOEX ne fait pas

AOEX ne pose pas la question à la place de l’entreprise. AOEX ne dépose pas l’offre. Savoir que la date limite des offres n’est pas dépassée ne dit pas que la question sera encore traitée.

Le texte à suivre reste l’avis officiel. Cette page ne dit pas qui sera retenu.