Avis TED belge en lots : pour combien de lots puis-je répondre ?

Ce que l’avis doit dire sur les lots

Un marché peut être divisé en lots. Dans un avis TED, chaque lot a son numéro (LOT-0001, LOT-0002…), son titre et souvent ses propres critères de sélection. Avant de préparer une offre, deux règles se lisent dans l’avis : pour combien de lots une même entreprise peut présenter une offre, et combien de lots peuvent lui être attribués.

L’article 58, § 1er, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics dit que, dans l’avis de marché, le pouvoir adjudicateur indique s’il est possible de soumettre une offre pour un seul lot, pour plusieurs lots ou pour tous les lots. L’article 58, § 2, lui permet, même lorsqu’il est possible de soumettre une offre pour plusieurs lots ou tous les lots, de limiter le nombre de lots qui peuvent être attribués à un seul soumissionnaire, à condition que ce nombre maximal soit inscrit dans l’avis de marché.

Le même paragraphe ajoute que le pouvoir adjudicateur indique dans les documents du marché les critères ou règles objectifs et non discriminatoires qu’il appliquera pour déterminer quels lots seront attribués lorsque l’application des critères d’attribution conduirait à dépasser ce nombre maximal. L’avis ne donne donc pas toute la règle : la suite se lit dans les documents du marché. L’article 46, paragraphe 2, de la directive 2014/24/UE contient les mêmes règles.

Texte de la loi : https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2016/06/17/2016021053/justel Texte de la directive : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32014L0024

Où le lire dans l’avis TED

Dans les deux avis ci-dessous, ces règles figurent au point 2.1.5, « Conditions du marché public ». Les lignes publiées sont « Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre » et « Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire ». Un avis peut aussi écrire « Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots ».

Si une de ces lignes manque, cette page ne devine pas le nombre. Il reste à vérifier dans les documents du marché ou auprès de l’acheteur.

Six lots, trois offres au plus

L’avis TED 624432-2026 a été publié le 10 septembre 2026, en français. Son titre : « Belgique – Services de nettoyage de vitres – Lavage des vitres et châssis de divers bâtiments communaux, des abris/boxes vélos communaux et du CPAS - Année 2027 (reconductible) ». L’acheteur publié est la Commune de Waterloo. La procédure publiée est ouverte.

L’avis compte six lots : « Bâtiments - abris/boxes vélos communaux », « Bâtiments Régie Communale Ordinaire (RCO) », « Ecole communale de Mont-Saint-Jean », « Ecole communale du Chenois », « Bâtiment Police WOP G » et « Bâtiments CPAS ».

L’avis publie : « Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3 » et « Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3 ». Une même entreprise répond donc au plus à trois lots sur six.

Pour chaque lot, le critère de sélection publié sur le chiffre d’affaires écrit : « Le chiffre d’affaires annuel en nettoyage (domaine d’activités) sur les trois derniers exercices comptables mentionnés doit au minimum être de 500 000 € par lot et de minimum 1.000 000 € pour plusieurs lots. » Répondre à plusieurs lots demande donc ici davantage que répondre à un seul.

La date limite de réception des offres publiée est le 16 octobre 2026 à 11:30, avec le décalage +02:00. Le 9 octobre 2026, elle n’est pas dépassée. L’adresse de soumission publiée est https://www.publicprocurement.be et les documents du marché sont à l’adresse https://cloud.3p.eu/Downloads/210/8034 La page de l’avis : https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/624432-2026

Une offre pour tous les lots, un seul lot attribué

L’avis TED 670009-2026 a été publié le 29 septembre 2026, en français. Son titre : « Belgique – Services divers d'entretien et de réparation – Marché de services en 2 lots ayant pour objet la maintenance préventive et curative des turbocompresseurs Sulzer HST et des turbocompresseurs HV-Turbo ». L’acheteur publié est Igretec, à Charleroi. La procédure publiée est ouverte.

L’avis publie : « Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots » et « Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1 ». Selon le texte publié, l’offre porte sur les deux lots, et un seul lot peut être attribué à une même entreprise.

Les critères de sélection publiés changent d’un lot à l’autre : le lot 1 vise les machines Sulzer HST, le lot 2 les machines HV Turbo. Ils se lisent lot par lot.

L’avis ne dit pas comment le lot attribué sera choisi si une même entreprise arrive en tête des deux. Selon l’article 58, § 2, de la loi, cette règle figure dans les documents du marché. Elle se lit là, ou se demande à l’acheteur, à l’adresse électronique publiée igretec@igretec.com.

La date limite de réception des offres publiée est le 16 novembre 2026 à 10:00, avec le décalage +01:00. Le 9 octobre 2026, elle n’est pas dépassée. La page de l’avis : https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/670009-2026

Ce qu’AOEX ne fait pas

AOEX ne choisit pas les lots à la place de l’entreprise et ne dépose pas l’offre. Cette page ne dit pas quel lot sera attribué ni qui sera retenu.

Le texte à suivre reste l’avis officiel et les documents du marché.