Avis TED belge : puis-je proposer une variante avec mon offre ?

Une variante, c’est quoi ?

L’article 2, 53°, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics définit la variante comme « un mode alternatif de conception ou d’exécution qui est introduit soit à la demande de l’adjudicateur, soit à l’initiative du soumissionnaire ». L’option (article 2, 54°) est autre chose : « un élément accessoire et non strictement nécessaire à l’exécution du marché ».

Dans un avis TED, la réponse se lit lot par lot, au point 5.1.12 « Conditions du marché public », à la ligne « Variantes ». Elle vaut « Autorisée », « Requise » ou « Non autorisée ». Quand un avis a plusieurs lots, la réponse peut changer d’un lot à l’autre.

Ce que dit la loi

L’article 56, § 1er, dit que le pouvoir adjudicateur peut autoriser les soumissionnaires à introduire des variantes ou des options, ou leur imposer de le faire. Il le mentionne dans l’avis de marché. « A défaut d’une telle mention, aucune variante ni option ne sera autorisée. »

Le même paragraphe ajoute une exception pour les marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils de la publicité européenne : sauf clause contraire dans les documents du marché, le soumissionnaire peut y introduire des « variantes libres » et des « options libres » sans que l’avis le dise. Les variantes et options sont liées à l’objet du marché.

L’article 56, § 2, dit que, pour les variantes exigées et autorisées, les documents du marché mentionnent les exigences minimales qu’elles doivent remplir et la manière de les introduire. Ils disent aussi si une variante ne peut être déposée qu’avec une offre de base. Une option ne peut pas être déposée sans offre de base ou, le cas échéant, sans variante. Les critères d’attribution doivent pouvoir s’appliquer aux variantes exigées et autorisées qui respectent les prescriptions minimales, comme aux offres de base.

Texte de la loi : https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2016/06/17/2016021053/justel

Trois avis belges encore ouverts le 12 octobre 2026

L’avis TED 632308-2026 a été publié le 14 septembre 2026, en français, dans la même procédure que l’avis 606899-2026 du 3 septembre 2026. Il signale que les documents du marché ont été modifiés le 9 septembre 2026 (nouveaux plans, métré du lot 1 adapté, nouvelle version des cahiers des charges). Son titre : « Belgique – Travaux de construction de canalisations d'eaux usées – PERWEZ-INCOURT - Construction du collecteur d'Orbais et Malèves-Sainte-Marie ». L’acheteur publié est in BW association intercommunale SC, à Nivelles. La procédure publiée est ouverte.

Il a deux lots. Pour le lot 1, « Travaux d'égouttage, de collecteur et de voiries d'Orbais », la ligne « Variantes » dit « Requise ». Pour le lot 2, « Travaux d’égouttage, de collecteur et de voiries de Malèves-Sainte-Marie et d’Incourt », elle dit « Non autorisée ». Pour les deux lots, la date limite de réception des offres est le 26 octobre 2026 à 10:00 (UTC+01:00), le seul critère d’attribution publié est le prix, et le dépôt est électronique, sur https://www.publicprocurement.be, en français. L’avis ne décrit pas la variante exigée : il renvoie aux documents du marché, publiés à l’adresse https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2050/HS/2026.

L’avis TED 698736-2026 a été publié le 9 octobre 2026, en français. Son titre : « Belgique – Véhicules d'incendie – Acquisition de camions-citernes de 8000 litres destinés à la Zone de Secours Wallonie Picarde ». L’acheteur publié est la Zone de secours de Wallonie Picarde. La procédure publiée est ouverte, en un seul lot. La ligne « Variantes » dit « Autorisée ». La description des options cite deux options autorisées du cahier des charges : III.10.11, un emplacement pour une réserve d’eau temporaire, et III.11.9.6, un panneau de signalisation sur le toit du véhicule. La date limite de réception des offres est le 9 novembre 2026 à 10:00 (UTC+01:00). Les documents du marché sont publiés à l’adresse https://cloud.3p.eu/Downloads/1/273/17J/2026.

L’avis TED 700281-2026 a été publié le 9 octobre 2026, en néerlandais. Son titre reste celui de l’avis : « België – Diensten voor ophalen van vuilnis – Huis-aan-huisophaling restafval, PMD en/of GFT vanaf januari 2027 ». L’acheteur publié est Gemeente Niel. La procédure publiée est ouverte, en trois lots (« afvalophaling huisvuil », « afvalophaling PMD » et « Perceel 3 (afvalophaling GFT) »). Pour les trois lots, la ligne « Variantes » dit « Autorisée », la date limite de réception des offres est le 16 novembre 2026 à 10:00 (UTC+01:00), et les critères d’attribution publiés sont le prix (60 points), « Kwaliteit uitvoering en nazorg » (20 points) et « Duurzaamheid en milieuprestaties » (20 points). Le dépôt se fait sur https://www.publicprocurement.be, en néerlandais. Les documents du marché sont publiés à l’adresse https://cloud.3p.eu/Downloads/1/452/2C/2026.

Les pages des avis : https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/632308-2026 https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/698736-2026 https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/700281-2026

Puis-je encore répondre avec une variante ?

Le 12 octobre 2026, aucune des trois dates limites n’est dépassée. Pour le lot 1 de l’avis 632308-2026, la variante est exigée : l’offre doit la contenir, dans la forme que fixent les documents du marché. Pour le lot 2 du même avis, une variante n’est pas autorisée. Pour les avis 698736-2026 et 700281-2026, une variante est autorisée, aux conditions minimales et selon le mode d’introduction que fixent les documents du marché.

Si un avis TED ne dit pas qu’une variante est autorisée ou exigée, l’article 56 dit qu’aucune variante n’est autorisée. L’exception des « variantes libres » ne vaut que pour un marché dont la valeur estimée est inférieure aux seuils européens, et seulement si les documents du marché ne l’excluent pas.

Avant de rédiger une variante, il faut lire dans les documents du marché les exigences minimales, la manière de la déposer et si une offre de base est aussi demandée. Si un avis de modification plus récent change ces conditions ou la date, c’est le dernier avis publié et les documents du marché qui font foi.

Ce qu’AOEX ne fait pas

AOEX ne rédige pas la variante, ne dépose pas l’offre et ne contacte pas l’acheteur. Cette page ne dit pas si une variante sera jugée conforme ni qui remportera le marché.

Le texte à suivre reste le dernier avis officiel et les documents du marché, dont le cahier des charges.