Seuils des marchés publics 2026-2027

Un avis est publié sur TED lorsque le marché atteint les seuils de publication de l’Union européenne. Les montants ci-dessous sont ceux que la Commission européenne publie pour la directive 2014/24/UE, années 2026-2027.

Le parcours

  1. Lire le montant
  2. Voir le type d’acheteur
  3. Comparer au seuil publié
  4. Lire le texte cité

À retenir

  • Faits publics

    La page reprend ce qui est publié. Un champ absent est signalé.

  • Lecture seule

    La page ne dit pas qui sera retenu.

  • Le document fait foi

    L’avis publié et le cahier publié restent la source.

Règlement délégué (UE) 2025/2152 de la Commission du 22 octobre 2025.

Calculer : votre marché dépasse-t-il un seuil ?

Indiquez le type de marché, l’acheteur et la valeur estimée totale hors TVA, options, reconductions et tous les lots compris. Le calcul se fait dans votre navigateur avec les seuils 2026-2027.

Le détail des seuils, avec les sources officielles

  • €5 404 000 — Travaux et travaux subventionnés, autorités centrales et sous-centrales
  • €750 000 — Services sociaux et autres services spécifiques de l’annexe XIV
  • €216 000 — Services subventionnés des autorités gouvernementales centrales
  • €140 000 — Autres services, concours de conception et fournitures des autorités centrales hors défense, ainsi que les fournitures de défense de l’annexe III
  • €216 000 — Fournitures de défense qui ne figurent pas à l’annexe III
  • €216 000 — Autres services, concours, services subventionnés et fournitures des pouvoirs adjudicateurs sous-centraux

Les directives concessions, secteurs spéciaux et défense ont leurs propres montants sur la même page officielle.

Les marchés belges sous ces seuils sont publiés sur e-Procurement. AOEX les lit désormais via l’API e-Procurement du BOSA : chaque avis a sa fiche sur aoex, avec ses pièces publiques et le lien vers la source officielle.

Page officielle des seuils, Commission européenne.

Seuils belges sous les seuils européens (2026-2027)

En dessous des seuils européens, le droit belge fixe ses propres montants hors TVA. Ils disent si un avis sera publié, et donc si vous pourrez le lire sur TED, sur e-Procurement, ou pas du tout. Montants des secteurs classiques.

  • < €30 000 — Marché de faible montant (article 92 de la loi du 17 juin 2016) : pas d’avis publié, l’acheteur consulte directement, la facture acceptée peut suffire.
  • < €140 000 — Procédure négociée sans publication préalable possible (article 42, § 1er, 1°, a, de la loi). Pas d’avis : seuls les opérateurs invités via e-Procurement peuvent remettre offre. 143 000 € en 2024-2025.
  • ≥ €140 000 — Publicité belge obligatoire au Bulletin des Adjudications (e-Procurement), jusqu’au seuil européen.
  • < €750 000 — Travaux : procédure négociée directe avec publication préalable possible. Fournitures et services : possible sous le seuil européen (216 000 €).

Sources : fiche « Les seuils en matière de marchés publics » (marchespublics.wallonie.be) et Union des Villes et Communes de Wallonie. UVCW

Un avis publié ? Le kit offre lit ses pièces et dicte chaque champ.